Fluxys Belgium Consultation de marché 22
2016 - Consultation du marché 22 - Imbalance Pooling & Capacity Conversion
Du 25 novembre au 23 décembre 2016, Fluxys Belgium a organisé une consultation de marché concernant les documents régulatoires pour les services de transport.
Les adaptations proposées aux versions actuelles de ces documents concernent entre autres le développement de nouveaux services, "Imbalance Pooling Service" et "Capacity Conversion Service", tels que détaillés dans le One Page Note.
Documents en consultation
- Règlement d'Accès pour le Transport - Annexe A 469,35 KB
- Règlement d'Accès pour le Transport - Annexe B 240,4 KB
- Règlement d'Accès pour le Transport - Annexe C1 240,4 KB
- Règlement d'Accès pour le Transport - Annexe C4 114,32 KB
- Règlement d'Accès pour le Transport - Annexe G 416,1 KB
- Programme de Transport 2,91 MB
Statut actuel de la consultation
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| Invitation à la participation | Révision après commentaires | Approbation CREG | Documents mis à jour |
Rapport de consultation
Le rapport de consultation donne un aperçu des réactions à la consultation :
Décision de la CREG
La decision (B)1613 est publiée sur le site web de la CREG.