Fluxys Belgium Consultation de marché 23
2017 - Consultation du marché 23 - Convergence ZTP services physiques et virtuels
Du 2 au 31 mars 2017, Fluxys Belgium a organisé une consultation de marché concernant les documents régulatoires pour les services de transport.
Les adaptations proposées aux versions actuelles de ces documents concernent :
- La simplification des services de négoce physique et virtuel au ZTP
- L'introduction d'un point d'interconnexion virtuel entre la zone ZTP H et le PEG Nord
- La mise en conformité avec les codes de réseau européen Interoperability et CAM
- La transition nécéssaire suite à la mise en place de la clearing house fédérale Atrias, pour l'allocation gas (et capacité) pour la distribution
Le document suivant résume les changements : One Page Note.
Les changements ont également été présentés pendant une session d’information : Présentation Info Session.
Documents en consultation
- Règlement d'Accès pour le Transport - Annexe A 517,61 KB
- Règlement d'Accès pour le Transport - Annexe B 551,87 KB
- Règlement d'Accès pour le Transport - Annexe C1 384,43 KB
- Règlement d'Accès pour le Transport - Annexe C4 110,96 KB
- Règlement d'Accès pour le Transport - Annexe E 146,74 KB
- Règlement d'Accès pour le Transport - Annexe F 105,14 KB
- Règlement d'Accès pour le Transport - Annexe G 470,71 KB
- Contrat Standard de Transport 281,9 KB
- Programme de Transport 2,25 MB
Statut actuel de la consultation
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| Invitation à la participation | Révision après commentaires | Approbation CREG | Documents mis à jour |
Rapport de consultation
Le rapport de consultation donne un aperçu des réactions à la consultation :
Décision de la CREG
La decision (B)1653 est publiée sur le site web de la CREG.