Fluxys Belgium Consultation de marché 30

2018 - Consultation de marché 30 - Tarifs de transport pour la période 2020 - 2023

Du 8 octobre au 7 décembre 2018, Fluxys Belgium a organisé une consultation de marché concernant les tarifs de transport pour la période 2020 - 2023.

Cette consultation était menée dans le cadre de la mise en œuvre du règlement (UE) 2017/460 de la Commission du 16 mars 2017 établissant un code de réseau sur la structure tarifaire de transport harmonisée pour le gaz («TAR NC»).

Les documents suivants faisaient l'objet de la consultation (disponibles en anglais uniquement) :

• Document de consultation
• Modèle tarifaire simplifié

Voir aussi:

Publication du modèle tarifaire simplifié pour les années 2020-2023 conformément à l'article 30, paragraphe 2, point b), du règlement (UE) 2017/460 de la Commission du 16 mars 2017 établissant un code de réseau sur les structures tarifaires de transport harmonisées pour le gaz