Fluxys Belgium Consultation de marché 33
2018 - Consultation de marché 33 - Analyse coûts-avantages portant sur la fourniture de données d'équilibrage
Du 10 décembre 2018 au 9 janvier 2019, Fluxys Belgium a organisé une consultation de marché sur une analyse coûts-avantages (CBA) portant sur la fourniture de données d'équilibrage.
L'article 38 du règlement (UE) n° 213/2014 de la Commission du 26 mars 2014 établissant un code de réseau sur l'équilibrage du gaz des réseaux de transport (BAL NC) impose aux gestionnaires de réseau de transport d'effectuer une analyse coûts-avantages de leurs données d'équilibrage.
Plus spécifiquement, l'article demande aux GRT d'évaluer les coûts et les avantages résultant de :
- l'augmentation de la fréquence de la fourniture d'informations aux utilisateurs de réseaux.
- la réduction des délais de fourniture d'informations.
- l'amélioration de la précision des informations fournies.
Cette analyse coûts-avantages comprend une ventilation des coûts et des avantages entre les catégories de parties concernées.
Le document suivant faisait l'objet de la consultation : Document de consultation (en anglais uniquement).
Le documents suivant, lié à cette consultation, est également fourni : Rapport sur la précision des prévisions relatives aux sorties sans mesure journalière des utilisateurs de réseau en Belgique (en anglais uniquement).
Statut actuel de la consultation
Invitation à la participation | Révision après commentaires | Approbation CREG | Documents mis à jour |
Rapport de consultation
Le rapport de consultation donne un apercu des réactions à la consultation : Rapport de consultation
Décision de la CREG
La CREG a décidé qu'aucune modification ne devait être apportée à la fourniture d'informations sur le solde net.