Fluxys Belgium - consultation de marché 42
2019 - Consultation de marché 42 - Changements dans les documents régulatoires
Le gestionnaire de réseau de transport (GRT) luxembourgeois Creos Luxembourg et le GRT belge Fluxys Belgium et leurs régulateurs respectifs, l'ILR («Institut luxembourgeois de régulation») et la CREG («Commission pour la régulation de l'électricité et du gaz») collaborent depuis 2015 pour intégrer leurs marchés nationaux du gaz H.
Avec l'approbation du programme de conformité par ACER le 16 octobre dernier, Balansys a franchi une étape importante dans la reprise des activités d'équilibrage pour l'ensemble du marché BeLux.
Parallèlement à la consultation 1 organisée par Balansys, Fluxys Belgium a proposé des ajustements à ses documents régulatoires. C'est pourquoi Fluxys Belgium a organisé une consultation de marché du 12 novembre au 11 décembre 2019.
Les modifications proposées sont reprises dans ce document (en anglais uniquement): One page note
Documents en consultation (en anglais, avec track changes)
Balansys devient l'opérateur d'équilibrage dans la zone Belux.
Access Code for Transmission - Attachment A
Access Code for Transmission - Attachment B
Access Code for Transmission - Attachment F
Standard Transmission Agreement
Transmission Programme
Statut actuel de la consultation
Invitation à la participation | Révision après commentaires | Approbation CREG | Documents mis à jour |
Rapport de consultation
Le rapport de consultation (en anglais uniquement) donne un apercu des réactions à la consultation : Rapport de consultation 42
Décision de la CREG
La décision (B)2047 est publiée sur le site web de la CREG.