Fluxys Belgium consultation de marché 47

En Belgique, le biogaz est déjà fréquemment utilisé comme source d'énergie pour la cogénération. Une fois purifié en biométhane, les producteurs de biogaz ont également la possibilité d'injecter leur gaz dans le réseau.

Ces injections de biométhane peuvent, selon les circonstances, être connectées au réseau de Fluxys Belgium. À cette fin, un nouveau cadre contractuel est à prévoir.

Ce nouveau cadre contractuel devrait permettre, à un stade ultérieur, le raccordement au réseau haute pression d’une production d'autres gaz compatibles «verts», «faibles émissions».

Un nouveau contrat entre Fluxys Belgium et un producteur local de gaz compatible, appelé «Contrat Standard de Raccordement - Producteur Local» a été rédigé à cet effet et fait partie, avec ses annexes, de cette consultation de marché lancée ce 30 octobre 2020.

Documents en consultation

• Contrat standard de raccordement - Producteur Local
• Annexe 1 - Procédures opérationnelles - Producteur Local 
• Annexe 2 - Modèle d’Accord d'allocation (schéma de principe) - Producteur Local 
• Annexe 4 - Conformité de l'installation en amont - Producteur Local 
• Annexe 6 - Coordonnées - Producteur Local 
• Annexe 7 - Spécifications - Producteur Local 
• Annexe 8 - Modèle de garantie bancaire - Producteur Local 
• Annexe 9 - Installation du Gestionnaire sur le site du Producteur Local 
• Annexe 10 - Station d'injection - Producteur Local 
• Annexe 11 - Plateforme électroniques de données - Producteur Local 
   

Retrouvez ici toutes les informations sur la procédure de connexion au réseau Fluxys. (Cette procédure ne fait pas partie du Contrat standard de raccordement - Producteur Local et en ce sens n'est pas soumise à l'approbation par la CREG).

Quelques infos importantes

La station d'injection de gaz (y compris la compression) est propriété de et gérée par Fluxys Belgium, contrairement à la station de réception de gaz lorsqu'elle est connectée à un utilisateur final où la station de réception de gaz est détenue et gérée par l'utilisateur final lui-même.

Fluxys Belgium exploite la station d'injection de gaz en tant qu'opérateur prudent et diligent et fait tous les efforts raisonnables pour maintenir ces installations opérationnelles et fiables, en dehors des périodes de maintenance, de réparation et de remplacement.

La station d'injection de gaz sera construite sur le terrain mis à disposition par le producteur local.

L'électricité nécessaire à l'alimentation de la station d'injection de gaz, en particulier la compression, sera fournie par le Producteur Local.

Les exigences de qualité du gaz fourni doivent être conformes aux spécifications Synergrid (G8/1 pour l'injection de gaz décentralisée).

Le Producteur Local est responsable de la qualité du gaz fourni.