Documents clefs

Nous organisons régulièrement des consultations du marché afin de sans cesse optimiser nos produits et services... car votre avis compte! Si, après une consultation du marché, des modifications sont apportées aux documents, nous les soumettons à nouveau à l'approbation de la Commission de Régulation de l'Électricité et du Gaz (CREG).

La CREG a approuvé les documents suivants en date du 27 février 2025 et applicables à partir du 26 mars 2025 (Consultation 69):

• Contrat Standard de Transport
• Règlement d’Accès pour le Transport
• Programme de Transport

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