Conditions Générales Fluxys Belgium - Transmission
Documents clefs
Nous organisons régulièrement des consultations du marché afin de sans cesse optimiser nos produits et services... car votre avis compte! Si, après une consultation du marché, des modifications sont apportées aux documents, nous les soumettons à nouveau à l'approbation de la Commission de Régulation de l'Électricité et du Gaz (CREG).
La CREG a approuvé les documents suivants en date du 20 juin 2024 et applicables à partir du 1er septembre 2024 (Consultation 67):
Pour devenir utilisateur du réseau dans l'espace BeLux, vous devez également vous conformer aux dispositions des conditions générales de Balansys mises à disposition sur le site web de Balansys.
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