Energy Identification Code (EIC)

Qu’est-ce qu’un code EIC ?

Les codes EIC sont utilisés afin de pouvoir identifier de manière officielle et uniforme les acteurs énergétiques (Gestionnaire de réseau, trader, acteur chargé de l’équilibrage, producteur, gestionnaire de plateforme d’échange, etc.) et les points d’échange (points d’interconnexion, GEL, zone d’équilibrage, consommateurs domestiques, etc.).

L’objectif est d’harmoniser et de standardiser la communication électronique grâce à des codes d’identification énergétiques uniques utilisés sur les plateformes de transparence ENTSO-E et ENTSOG, dans les communications AS2 et AS4, dans les messages Edig@s, pour Remit et PRISMA.

L’EIC reference manual ainsi que les autres documents relatifs aux EIC peuvent être retrouvés sur la page web dédiée d’ENTSO-E. Seuls les EIC codes publiés sur les sites web du Central Issuing Office (CIO – ENTSO-E’s Secretariat) ou Local issuing Offices à travers l’Europe (LIOs – Electricité and Opérateurs de réseau de transport de gaz de même que les associés tiers) doivent être considérés comme des EIC codes valides.

 

À quoi ressemble un code EIC ?

Un EIC code est un code d’identification unique à 16 caractères. L’utilisation d’EIC code est la pratique la plus courante dans les échanges de messages électroniques entre les acteurs du marché gazier.

Le code se compose de :

• 2 caractères pour le bureau d’émission local ou LIO (local issuing office) (Fluxys = 57)
• 1 caractère qui décrit s’il s’agit d’un acteur du marché (gestionnaire de réseau, trader, acteur chargé de l’équilibrage) (X), d’une zone d’équilibrage (Y), d’un point d’entrée ou de sortie (Z), de production, de stockage ou d’une installation GNL (W).
• 12 caractères pour l’identification
• 1 caractère de contrôle généré par un algorithme logique pour valider le code

 

Quel est le rôle de Fluxys ?

En tant que LIO, Fluxys se doit :

• d’octroyer les codes EIC locaux et de les gérer
• de s’assurer que le code attribué est unique
• de publier la liste des codes EIC (au niveau local) sur un site internet dans un format téléchargeable, accompagnée d’informations supplémentaires concernant le code EIC (p. ex., numéro de TVA, etc.)
• de supprimer les codes EIC non utilisés
• de garantir la confidentialité

Consultez la liste des codes EIC pour les points d’interconnexion et les points domestiques en Belgique

 

Le CIO (Central Issuing Office = ENTSO-E) et les LIO (Local Issuing Offices) sont responsables de l’enregistrement, de la délivrance et de la publication des codes EIC au sein du marché énergétique.

La liste internationale publiée des codes EIC se trouve sur ENTSO-E.

Le CIO peut demander des informations supplémentaires ou des copies de documents officiels en vue de valider les demandes (p. ex., propriété du code TVA). Dans le cas où le code EIC est partagé (détenu) par plusieurs acteurs, une confirmation de toutes les parties peut être requise (par e-mail, par exemple). C’est généralement le cas en ce qui concerne les codes EIC pour les points de connexion / d’interconnexion entre des gestionnaires de réseau de transport ou entre des gestionnaires de réseau de transport et d’autres gestionnaires de réseau.

 

Comment demander un code EIC ?

Vous pouvez en demander un en remplissant ce formulaire

Fluxys en tant que LIO ne peut nullement être tenu responsable quant à l'exactitude et l'exhaustivité des informations fournies par une entité demandant un code EIC. En aucun cas, Fluxys ne pourra être tenu juridiquement responsable des dommages de quelque nature que ce soit, y compris, mais sans s'y limiter, les dommages directs, indirects, généraux, spéciaux, accessoires ou consécutifs résultant de toute inexactitude ou incomplétude des informations fournies par une entité demandant un Code EIC.

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