Une législation européenne pour lancer la colonne vertébrale européenne de l'hydrogène

Aujourd’hui, le consortium Gas for Climate publie son document de législation en matière d’hydrogène. Ce document regroupe la vision de 11 gestionnaires de réseau de transport de gaz (GRT) sur la manière dont une législation européenne peut aider à créer une infrastructure de canalisations dédiée à l’hydrogène à travers l’Europe. Une action rapide est nécessaire pour atteindre les objectifs ambitieux de l’UE en matière de climat et le renforcement désiré de la production d’hydrogène. Le document propose ainsi 7 points qui devraient être couverts dans un premier cadre législatif. Le document présente également la façon dont la colonne vertébrale européenne de l'hydrogène peut être financée, soulignant les besoins en investissements, les perspectives pour les investisseurs, et les perspectives dans les différents pays.

Téléchargez le document de législation de Gas for Climate en matière d’hydrogène

D’ici 2030, la colonne vertébrale de l'hydrogène proposée sera en grande partie composée de réseaux régionaux comptant plus de 64 % de canalisations reconverties, pour un total de plus de 9 100 km à travers les neuf pays de Gas for Climate. Les investissements nécessaires pour développer ces colonnes vertébrales nationales d’ici 2030 se chiffrent à près de 11 milliards d’euros. Ces investissements représenteront une première étape importante vers un marché paneuropéen et liquide de l’hydrogène. Des entreprises d’infrastructures de gaz et des institutions financières sont prêtes à investir dans l’hydrogène et l'infrastructure nécessaire à cet hydrogène, et soulignent la nécessité de pouvoir s’appuyer sur une législation claire. La législation européenne et les pouvoirs publics nationaux jouent un rôle important dans la réalisation de la colonne vertébrale de l’hydrogène. Fixer des objectifs et des délais clairs et introduire des politiques pour atteindre ces objectifs sont des étapes importantes pour pouvoir aller de l’avant.

Gas for Climate soutient l’ambition de l’UE de créer un marché transfrontalier et liquide de l’hydrogène et prévoit une approche législative étape par étape pour y parvenir. Cette approche permettra à l’UE, aux États membres et aux GRT de commencer sur la base d’un premier cadre législatif. A l’instar de la régulation pour le gaz naturel aujourd’hui au sein de l’UE, Gas for Climate considère que des tarifs régulés et un accès des tiers au réseau (Third-Party Access, TPA), tant pour des canalisations d’hydrogène nouvellement construites que pour des canalisations reconverties, font partie intégrante d’un futur où les GRT agiront en tant que monopoles dissociés et régulés sur un marché mature.

Ce document fournit un apport à la consultation publique de la Commission européenne sur les marchés gaziers et la révision du règlement de l’UE sur l’accès au marché.