Politique de Confidentialité

Fluxys SA et ses filiales (listées sur https://www.fluxys.com/) (ci-après : nous ou Fluxys) s'engagent à protéger et à respecter votre vie privée.

La présente Politique jette les bases de la manière dont nous traitons vos données personnelles que nous collectons ou que vous nous fournissez. Veuillez lire attentivement ce qui suit afin de bien comprendre notre approche quant aux informations et à la manière dont nous les utiliserons. En visitant https://www.fluxys.com/ et en nous contactant, vous acceptez les pratiques décrites dans la présente Politique de confidentialité.

Notre Politique de confidentialité comprend les points suivants :

les informations que nous collectons ;
les cookies;
les utilisations faites de vos informations ;
la divulgation de vos informations ;
le transfert de vos informations ;
vos droits ;
la sécurité des informations collectées ;
la conservation de vos informations ;
les sites web/applications externes ;
le consentement quant à la collecte et à l'utilisation de vos informations - les modifications apportées à notre Politique de confidentialité ;
l'identité du gestionnaire des données – coordonnées.

Veuillez noter que, pour certaines sections, la présente Politique de confidentialité fait la distinction entre les catégories d'information suivantes :

les informations collectées par Fluxys, principalement dans le cadre de la gestion du site web (sous la section 'Général') ; et
les informations collectées par Fluxys sur les personnes concernées par des parcelles à proximité immédiate des infrastructures de Fluxys localisées en Belgique (sous la section 'Informations relatives à des personnes concernées par des parcelles à proximité immédiate des infrastructures de Fluxys localisées en Belgique').

Si aucune distinction n'est faite, la section concernée s'applique aux deux catégories d'information.

1. Informations que nous collectons

1.1 Général

Nous collectons et traitons les informations suivantes à votre sujet :

Informations que vous nous fournissez :

Il s’agit des informations que vous nous donnez en complétant des formulaires sur https://www.fluxys.com/ (ci-après notre site web) ou en correspondant avec nous par téléphone, e-mail ou autre. Sont visées les informations que vous nous fournissez en vue de la gestion et de l'exécution des contrats qui nous lient à vous ou à votre entreprise, lorsque vous vous inscrivez aux nouvelles et articles de presse Fluxys, lorsque vous demandez une publication et complétez un formulaire de contact en ligne, entre autres en vue d'être invité à des événements Fluxys ou de visiter nos infrastructures. Les informations que vous nous fournissez peuvent inclure votre nom, votre date de naissance, votre adresse, votre adresse e-mail, votre numéro de téléphone, votre nationalité, votre carte d'identité, ainsi que vos données financières et de carte de crédit.
Informations que nous collectons à propos de vous.

Lors de chaque visite sur notre site web, nous collecterons automatiquement les informations suivantes :
- des informations techniques, en ce compris l’adresse IP utilisée pour connecter votre ordinateur à Internet, le type de navigateur et la version de votre navigateur, le réglage du fuseau horaire, le type et les versions de plug-in du navigateur, le système d’exploitation et la plateforme ;
- l'identifiant de votre appareil, le type d'appareil ;
- des informations à propos de votre visite, y compris le parcours entier de navigation URL vers, à travers et à partir de notre site web (y compris la date et l'heure), les pages vues ou recherchées, les temps de réponse de la page, les fichiers téléchargés, les erreurs de téléchargement, la durée de visites de certaines pages, les informations sur les interactions avec la page (comme le défilement, les clics, les placements de la souris), les méthodes utilisées pour quitter la page et les numéros de téléphone utilisés ;
- votre localisation (région).

1.2 Informations relatives à des personnes concernées par des parcelles à proximité immédiate des infrastructures de Fluxys localisées en Belgique

En plus de la collecte et du traitement des informations susmentionnées, nous collectons et traitons des données personnelles relatives à des propriétaires ou exploitants de parcelles à proximité immédiate des infrastructures de Fluxys localisées en Belgique. Nous collectons également les coordonnées de personnes travaillant pour des entreprises qui réalisent des travaux sur ces parcelles. Nous collectons et traitons ces informations dans le cadre de notre mission : développer, entretenir et exploiter le réseau belge de transport de gaz naturel. Ces données peuvent être le nom, l'adresse, l’adresse e-mail, le numéro de compte en banque, la carte d'identité ou encore le numéro de téléphone.

2. Cookies

Notre site web utilise des cookies. Ils nous aident à vous fournir une bonne expérience lorsque vous naviguez sur notre site web et nous permettent également de l'améliorer. Pour des informations détaillées sur les cookies que nous utilisons et les fins auxquelles nous en faisons usage, merci de vous référer à notre Politique relative aux cookies.

3. Utilisations faites de vos informations

Les informations dont nous disposons à votre sujet sont utilisées des manières suivantes :

3.1. Général

Informations que vous nous fournissez.

Nous utiliserons ces informations :
- pour mener à bien nos obligations découlant des contrats conclus entre vous/votre entreprise et nous et vous fournir les informations et les services que vous/votre entreprise nous demandez ;
- pour vous informer (vous ou votre entreprise) de modifications apportées à nos services ;
- pour organiser des événements ou visites de nos infrastructures ;
- pour nous assurer que le contenu de notre site web est présenté de la manière la plus efficace pour vous et votre ordinateur/appareil.
Informations que nous collectons à propos de vous.

Nous utiliserons ces informations:
- pour administrer notre site web et pour des opérations internes, y compris le dépannage, l'analyse des données, les tests, la recherche, et à des fins statistiques et d'enquête
- pour améliorer notre site web afin de veiller à ce que le contenu soit présenté de la manière la plus efficace pour vous et pour votre ordinateur/appareil ;
- pour vous permettre de participer à des fonctions interactives de notre site web, lorsque vous choisissez de le faire ;
- dans le cadre de nos efforts pour maintenir la sécurité de notre site web.

3.2. Informations relatives à des personnes concernées par des parcelles à proximité immédiate des infrastructures de Fluxys localisées en Belgique

Nous utilisons des informations relatives à des personnes concernées par des parcelles à proximité immédiate des infrastructures de Fluxys localisées en Belgique :

pour obtenir les différentes autorisations administratives nécessaires à nos activités ;
pour respecter les normes et règles de sécurité applicables requises pour l'exploitation en toute sécurité de notre réseau ; et
pour le paiement des indemnités à la suite de travaux de construction ou d’exploitation de nos installations, ou résultant de la servitude légale liée à la présence de ces infrastructures.

4. Base légale

4.1 Général

Vos informations sont collectées et traitées en vertu des bases légales suivantes :

si elles sont nécessaires pour la poursuite de nos intérêts légitimes, à condition que vos droits fondamentaux et libertés ne soient pas affectés (par ex. nous utilisons vos informations pour connaître vos préférences afin de mieux personnaliser notre site web, prévenir les fraudes et sécuriser notre site web) ;
si elles sont nécessaires pour le respect d’une obligation légale ;
si elles sont nécessaires pour l'exécution du contrat que nous avons avec votre entreprise, par ex. la collecte de coordonnées personnelles dans le cadre du contrat standard de transport ou du contrat standard de raccordement ;
lorsque vous y avez consenti, par ex. si vous avez donné votre consentement explicite en complétant un formulaire d'inscription (avec la possibilité de vous désinscrire à tout moment) en vue de recevoir des newsletters et/ou des informations financières ou en complétant un formulaire de contact en ligne afin d'être invité à des événements Fluxys ou de visiter nos infrastructures.

4.2 Informations relatives à des personnes concernées par des parcelles à proximité immédiate des infrastructures de Fluxys localisées en Belgique

Nous collectons et traitons les informations relatives à des personnes concernées par des parcelles à proximité immédiate des infrastructures de Fluxys localisées en Belgique afin de nous conformer à nos obligations légales en vertu de la loi du 12 avril 1965 relative au transport de produits gazeux et autres par canalisations, aussi appelée 'Loi Gaz' (Moniteur belge, 7 mai 1965), et de ses arrêtés d'exécution.

5. Divulgation de vos informations

5.1 Général

Vous acceptez que nous partagions vos informations avec certaines tierces parties, en ce inclus :

d'autres entités du groupe Fluxys ;
des pouvoirs publics (y compris des autorités judiciaires et policières);
des banques et assurances ;
nos fournisseurs de services IT ;
nos fournisseur de services de marketing ;
nos prestataires d'analyse et fournisseurs de moteur de recherche qui nous aident à améliorer et optimiser notre site web, entre autres Google.

Nous divulguerons également vos informations à des tierces parties:

dans l’hypothèse d’achat ou de vente d’une entreprise ou d'actifs, auquel cas nous pourrions être amenés à divulguer vos informations au vendeur ou à l'acheteur prospectif de cette entreprise ou de ces actifs ;
dans l'hypothèse où notre entreprise ou une grande partie de ses actifs venai(en)t à être acquis(e) par une tierce partie, auquel cas les informations en notre possession au sujet de nos clients pourraient faire partie des actifs transférés ;
si nous sommes dans l’obligation de divulguer ou de partager vos données en vue de respecter une obligation légale ou afin de protéger nos droits, notre propriété, notre sécurité, nos clients ou autres (ceci inclut le partage d'informations avec des pouvoirs publics (en ce compris des autorités judiciaires et policières) en cas, par exemple, d'incident de sécurité informatique) ;
si cela s’avère nécessaire pour atteindre l’une des finalités décrites dans la section 3 de la présente Politique de confidentialité.

5.2 Informations relatives à des personnes concernées par des parcelles à proximité immédiate des infrastructures de Fluxys localisées en Belgique

Nous avons le droit de divulguer des informations relatives à des personnes concernées par des parcelles à proximité immédiate des infrastructures de Fluxys localisées en Belgique si nous sommes dans l'obligation de le faire en vue de respecter une obligation légale ou afin de protéger nos droits, notre propriété, notre sécurité, nos clients ou autres. Ce droit inclut l'échange d'informations avec des personnes de contact chez Fluxys (appelées 'négociateurs') en vue de comprendre les intérêts des propriétaires ou exploitants de parcelles à proximité immédiate des infrastructures de Fluxys localisées en Belgique, ainsi qu'avec des pouvoirs publics (y compris des autorités judiciaires et policières) dans le cas, par exemple, d'un incident de sécurité informatique.

6. Transfert de vos informations

6.1 Général

Nous pouvons transférer vos informations vers une destination en dehors de l’Espace économique européen (« EEE ») lorsque nous partageons vos données personnelles au sein du groupe Fluxys, si un tel transfert s’avère nécessaire pour atteindre l'un des objectifs stipulés sous la section 3 et/ou pour divulguer vos données personnelles à des parties tierces conformément à la section 5.1 de la présente politique de confidentialité.

Si vos informations sont transférées en dehors de l'EEE, nous veillerons à ce qu’elles soient protégées via les garanties suivantes :

les lois du pays dans lequel vos informations sont transférées sont jugées par la Commission européenne comme assurant un niveau de protection des données approprié (article 45 du RGPD) ; ou
le transfert est régi par les dispositions relatives à la protection des données approuvées par la Commission européenne (article 46.2 du RGPD).

Si vous souhaitez en apprendre davantage à propos des transferts de vos informations et/ou des garanties mises en œuvre (en ce compris la manière d’en obtenir une copie), n’hésitez pas à nous contacter par le biais des coordonnées reprises dans la section 12 ci-dessous.

6.2 Informations relatives à des personnes concernées par des parcelles à proximité immédiate des infrastructures de Fluxys localisées en Belgique

Ces informations ne seront traitées que dans les pays de l'EEE.

7. Vos droits

Vous avez certains droits concernant les informations que nous détenons à propos de vous. Vous pouvez exercer ces droits en prenant contact avec nous, comme indiqué ci dessous :

Vous avez le droit d'accéder aux informations que nous détenons sur vous. Nous souhaitons en effet que vous soyez conscient des informations que nous détenons à votre égard et vous permettre de vérifier si nous traitons vos informations conformément à la législation applicable relative à la protection des données.
Vous avez le droit, dans certaines circonstances, de demander la restriction ou la suppression du traitement de vos informations. En cas de traitement restreint, nous continuerons de conserver vos données, mais nous ne les utiliserons plus.
Vous avez le droit de demander la rectification de vos informations si elles sont inexactes ou incomplètes.
Vous avez le droit, dans certaines circonstances, de demander la suppression de vos informations de nos systèmes.
Vous avez le droit d'introduire une plainte à propos de la manière dont nous manipulons ou traitons vos informations auprès de l’autorité nationale en charge de la protection des données.
Si notre traitement de vos données à caractère personnel repose spécifiquement sur votre consentement, vous avez le droit de retirer ce dernier à tout moment. Ceci inclut votre droit de retirer votre consentement pour l’utilisation de vos données à des fins de marketing direct.
Vous avez le droit de recevoir, dans certaines circonstances, vos données dans un format structuré, couramment utilisé et lisible par machine afin que vous puissiez les réutiliser aux fins qui vous sont propres dans le cadre de différents services. Par exemple : si vous souhaitez travailler avec un autre prestataire de services, vous pourrez de cette façon déplacer vos données de manière simple et sûre vers votre nouveau prestataire de services.

Vous avez également le droit de vous opposer à certains types de traitement, dont le traitement à des fins de marketing direct.

Veuillez cependant noter que nous sommes susceptibles de conserver certaines informations, à des fins juridiques, administratives ou de sécurité (par ex. la tenue à jour de livres comptables).

Pour toutes les demandes susmentionnées, merci de nous contacter en envoyer un e mail à l'adresse indiquée dans la section 12 ci-dessous. Cet e-mail aura 'demande relative à la protection des données' comme objet. Il se peut que nous devions vous demander des informations spécifiques pour nous aider à confirmer votre identité et à garantir votre droit d'accès à vos données personnelles (ou d'exercer tout autre droit). Il s'agit d'une mesure de sécurité visant à garantir que les données à caractère personnel ne soient pas divulguées à une personne qui n'a pas le droit de les recevoir. Nous pouvons également vous contacter pour vous demander des informations complémentaires concernant votre demande afin d'accélérer notre réponse. Nous répondrons à toutes les demandes légitimes dans les plus brefs délais. Si nous avons besoin de plus d’un mois (à compter de la réception de votre demande) pour traiter votre demande, nous vous en informerons et vous tiendrons au courant.

8. Sécurité des informations collectées

8.1 Général

Nous avons mis en œuvre un certain nombre de mesures de sécurité sur notre site web afin de prévenir la divulgation ou l’accès non autorisé aux informations collectées et/ou reçues. Nous nous sommes efforcés de créer un site web sécurisé et fiable. Veuillez toutefois noter que la confidentialité de toute communication ou tout autre matériel qui nous est transmis ou que nous transmettons à des tiers via notre site web ou par e-mail ne peut être garantie. Nous déclinons toute responsabilité concernant la sécurité des informations transmises par le biais de ces méthodes.

Nous avons mis en place des mesures de sécurité appropriées pour éviter que vos données à caractère personnel ne soient accidentellement perdues, utilisées ou consultées par des personnes non autorisées, modifiées ou divulguées. . Lorsque vous avez reçu (ou choisi) un mot de passe qui vous permet d’accéder à certaines parties de notre site web, c’est à vous qu’incombe la responsabilité de préserver la confidentialité de ce mot de passe. Nous vous demandons de ne partager vos mots de passe avec personne.

Enfin, nous avons mis en place des procédures pour traiter tout soupçon de violation de données à caractère personnel et nous vous informerons, ainsi que tout organisme de réglementation compétent, de toute violation lorsque nous y serons légalement tenus.

8.2 Informations relatives à des personnes concernées par des parcelles à proximité immédiate des infrastructures de Fluxys localisées en Belgique

Les informations relatives à des personnes concernées par des parcelles à proximité immédiate des infrastructures de Fluxys localisées en Belgique sont protégées par le biais de différentes mesures techniques comme des mots de passe, des méthodes de cryptage et un système de défense par couches basé sur la norme ISO27001.

9. Conservation de vos informations

9.1 Général

Les informations que nous collectons sont conservées conformément à la législation applicable relative à la protection des données. Dans tous les cas, vos informations ne seront pas conservées plus longtemps qu’il n’est raisonnablement nécessaire en vue de réaliser les objectifs pour lesquels elles ont été collectées.

De manière plus spécifique, nous conserverons uniquement :

vos informations relatives à votre demande en ligne aussi longtemps que nécessaire pour vous fournir les informations demandées

Sauf si :

le traitement de vos données est nécessaire dans le cadre d’un litige réel ou potentiel (par ex. nous avons besoin de ces informations pour établir ou défendre des droits ), auquel cas nous garderons vos données jusqu’à la fin d'un tel litige ; et/ou
la conservation est nécessaire pour nous permettre de nous conformer à toute obligation légale ou réglementaire (par ex. à des fins fiscales ou de sécurité), auquel cas nous garderons vos informations aussi longtemps que nécessaire pour cette obligation.

9.2 Informations relatives à des personnes concernées par des parcelles à proximité immédiate des infrastructures de Fluxys localisées en Belgique

Les données relatives à des personnes concernées par des parcelles à proximité immédiate des infrastructures de Fluxys localisées en Belgique et les coordonnées de personnes travaillant pour des sociétés qui réalisent des travaux sur ces parcelles sont actualisées tous les 5 ans et sont supprimées 10 ans après la date à laquelle Fluxys cesse d’être responsable de l'infrastructure concernée (par exemple, en cas de transfert à un autre exploitant de l'installation Fluxys concernée ou de mise hors service finale). La conservation de ces informations est en effet nécessaire pour Fluxys en vue de se conformer à ses obligations en matière de sécurité.

Nous pouvons conserver ces données plus longtemps, au cas où le traitement de vos informations serait nécessaire par rapport à un litige réel ou potentiel (par exemple, nous avons besoin de ces informations pour établir ou défendre des droits), auquel cas nous conserverons vos informations jusqu'à la fin de ce litige.

10. Sites web externes

Notre site web contient des liens vers ou à partir des sites web et/ou applications de nos réseaux partenaires et filiales. Si vous cliquez sur un hyperlien ou une publicité contenant un hyperlien vers des sites web tiers et/ou applications tierces, sachez que ces sites web tiers et/ou applications tierces possèdent leurs propres politiques sur la protection des données et que nous ne les contrôlons pas. Ils ne font dès lors pas l’objet de la présente Politique de confidentialité et nous déclinons toute responsabilité concernant ces politiques. Veuillez vérifier ces politiques avant d’envoyer des informations à ces sites web et/ou applications.

11. Consentement quant à la collecte et à l'utilisation de vos informations – modifications apportées à notre Politique de confidentialité

En utilisant ce site web, vous déclarez avoir lu les termes de la présente Politique de confidentialité et accepter la collecte et l’utilisation de vos informations comme indiqué ci avant.

Nous pouvons modifier la présente Politique de confidentialité de temps en temps. Tout changement que nous apporterons à l’avenir à notre Politique de confidentialité sera publié sur cette page et, le cas échéant, sera porté à votre connaissance par e-mail. Veuillez consulter fréquemment cette page pour suivre les mises à jour ou modifications apportées à la Politique de confidentialité. La poursuite de l’utilisation de ce site web à la suite de la publication de ces modifications à la présente Politique de confidentialité implique votre acceptation de ces modifications. La présente Politique de confidentialité a été actualisée pour la dernière fois le 17/03/2019.

12. Identité du gestionnaire des données – coordonnées

Le gestionnaire des données en vertu de la présente Politique de confidentialité est Fluxys SA ou ses filiales concernées.

Les questions, commentaires et demandes concernant la présente Politique de confidentialité doivent être adressées à notre délégué à la protection des données à l’adresse privacy@fluxys.com.

13. Plaintes

Nous espérons que nous pourrons répondre à toute question ou préoccupation que vous pourriez avoir concernant l'utilisation de vos informations. Vous avez également le droit d’introduire une plainte concernant notre traitement de vos données à caractère personnel auprès d'une autorité de contrôle locale, voir www.autoriteprotectiondonnees.be.