Communauté agricole

Durant la pose d’une canalisation, les agriculteurs ne peuvent momentanément pas utiliser certaines parties de leurs champs et prairies. Fluxys Belgium verse des indemnités pour ce manque à gagner et prend des dispositions durant les travaux pour assurer entre autres le passage et l’approvisionnement en eau du bétail. Nous veillons également à assurer une remise en état optimale à l’issue de la pose de la canalisation.

Afin de régler ces différents aspects dans un esprit de bon voisinage, nous avons conclu un accord avec le Boerenbond, l’Algemeen Boerensyndicaat et la Fédération Wallonne de l’Agriculture.

Utilisez ce formulaire pour nous notifier d'éventuels dommages agricoles

Documents

Accord avec la communauté agricole (PDF 1MB)

Annexe à l’accord (PDF 1,5MB)

Propriétaires et exploitants de zones forestières

Lorsque Fluxys Belgium effectue des travaux à ses infrastructures ou pose de nouvelles canalisations, il arrive que la zone de chantier traverse ou jouxte des bois ou des forêts. Nous veillons à éviter ou limiter au maximum les dommages aux plantations d’arbres et dans les bois et les forêts. Si des arbres doivent tout de même être abattus, nous indemnisons les propriétaires et exploitants de ces terrains. À l’issue des travaux, nous veillons également à assurer une remise en état optimale.

Afin de régler ces différents aspects ainsi que l’échange d’informations avec les propriétaires et exploitants de zones forestières dans un esprit de bon voisinage, Fluxys Belgium a signé des accords avec deux organisations.

• Flandre – accord avec Landelijk Vlaanderen vzw, une association qui défend les intérêts et qui promeut l’esprit d’entreprise des propriétaires et exploitants de terrains dans la campagne flamande : Protocole d’accord avec Landelijk Vlaanderen vzw (PDF 1,4MB)
• Wallonie – accord avec Nature, Terres et Forêts, l’association qui représente les propriétaires de biens ruraux, forêts et terres agricoles en Wallonie : Protocole d’accord avec Nature, Terres et Forêts (PDF 437KB)

Chasseurs

Lorsque Fluxys effectue des travaux à ses infrastructures ou pose de nouvelles canalisations, il arrive que la zone de chantier traverse ou jouxte des territoires de chasse. Ces situations peuvent perturber les activités des chasseurs mais ont aussi pour conséquence que ceux-ci doivent tenir compte de prescriptions de sécurité spécifiques.

Afin de collaborer avec les chasseurs comme elle le fait avec les propriétaires et exploitants de zones agricoles ou de bois, Fluxys a conclu des accords avec les principales organisations représentatives des chasseurs :

• le Hubertus Vereniging Vlaanderen pour la Flandre : Accord avec l’Hubertus Vereniging Vlaanderen (PDF 1,6MB)
• le Royal Saint-Hubert Club de Belgique pour la Wallonie : Accord avec le Royal Saint-Hubert Club de Belgique (PDF 2,5MB)

Ces accords prévoient non seulement une concertation préalable mais également des principes d’indemnisation transparents et non discriminatoires destinés à compenser le trouble de jouissance causé par les travaux de Fluxys.