Travaux en zone agricole, boisée et de chasse : accords et indemnités

Communauté agricole

Durant la pose d’une canalisation, les agriculteurs ne peuvent momentanément pas utiliser certaines parties de leurs champs et prairies. Fluxys Belgium verse des indemnités pour ce manque à gagner et prend des dispositions durant les travaux pour assurer entre autres le passage et l’approvisionnement en eau du bétail. Nous veillons également à assurer une remise en état optimale à l’issue de la pose de la canalisation.

Afin de régler ces différents aspects dans un esprit de bon voisinage, nous avons conclu un accord avec le Boerenbond, l’Algemeen Boerensyndicaat et la Fédération Wallonne de l’Agriculture.

Utilisez ce formulaire pour nous notifier d'éventuels dommages agricoles

Documents

Accord avec la communauté agricole (PDF 1MB)

Annexe à l’accord (PDF 1,5MB)

Propriétaires et exploitants de zones forestières

Lorsque Fluxys Belgium effectue des travaux à ses infrastructures ou pose de nouvelles canalisations, il arrive que la zone de chantier traverse ou jouxte des bois ou des forêts. Nous veillons à éviter ou limiter au maximum les dommages aux plantations d’arbres et dans les bois et les forêts. Si des arbres doivent tout de même être abattus, nous indemnisons les propriétaires et exploitants de ces terrains. À l’issue des travaux, nous veillons également à assurer une remise en état optimale.

Afin de régler ces différents aspects ainsi que l’échange d’informations avec les propriétaires et exploitants de zones forestières dans un esprit de bon voisinage, Fluxys Belgium a signé des accords avec deux organisations.

• Flandre – oaccord avec Landelijk Vlaanderen vzw, une association qui défend les intérêts et qui promeut l’esprit d’entreprise des propriétaires et exploitants de terrains dans la campagne flamande : Protocole d’accord avec Landelijk Vlaanderen vzw (PDF 1,4MB)
• Wallonie – accord avec Nature, Terres et Forêts, l’association qui représente les propriétaires de biens ruraux, forêts et terres agricoles en Wallonie : Protocole d’accord avec Nature, Terres et Forêts (PDF 437KB)

Chasseurs

Lorsque Fluxys Belgium effectue des travaux à ses infrastructures ou pose de nouvelles canalisations, il arrive que la zone de chantier traverse ou jouxte des territoires de chasse. Ces situations peuvent perturber les activités cynégétiques et les chasseurs doivent par ailleurs tenir compte des prescriptions de sécurité.

Afin de collaborer avec les chasseurs comme elle le fait avec les propriétaires et exploitants de zones agricoles ou de bois, Fluxys Belgium a, pour la Flandre et la Région de Bruxelles-Capitale, conclu un accord avec l’Hubertus Vereniging Vlaanderen : Accord avec l’Hubertus Vereniging Vlaanderen (PDF 2,3MB)

Pour la Wallonie, il n’existe pas d’accord formel avec une association qui représente les chasseurs, mais nous appliquons les mêmes principes de transparence et d’égalité de traitement : Principes pour l’indemnisation de la perturbation du droit de chasse (PDF 32KB)