Fluxys Belgium Consultation de marché 31 - 31bis
2018 - Consultation de marché 31 - Changements dans l'Access Code & Contrat Standard de Transport
Du 23 octobre au 7 décembre 2018, Fluxys Belgium a organisé une consultation de marché afin de proposer des ajustements à ses services de transport en mettant l'accent sur (i) la simplification des processus de réservation, (ii) de permettre l'injection de gaz renouvelables dans le réseau, (iii) d'ajuster l’offre de services de type shorthaul, (iv) d'élargir l'offre de services interruptibles, (v) des ajustements pour les services de substitution, et (vi) plusieurs ameliorations techniques.
Le document suivant résume les changements (disponible en anglais uniquement) : Summary of Changes
Les changements ont été détaillés lors de la session d'information du 24 octobre 2018 (disponible en anglais uniquement): Presentation information session
Cette consultation a été menée simultanément sur deux series de documents, car nos activités d'équilibrage dans la region du Belux sont encore en transition.
Première série de documents
- Règlement d'accès pour le transport - Annexe A 1,61 MB
- Règlement d'accès pour le transport - Annexe B 2,63 MB
- Règlement d'accès pour le transport - Annexe C1 1,35 MB
- Règlement d'accès pour le transport - Annexe C4 613,37 KB
- Règlement d'accès pour le transport - Annexe E 1,03 MB
- Contrat Standard de Transport 916,34 KB
- Programme de transport 35,56 MB
Deuxième série de documents
- Règlement d'accès pour le transport - Annexe A 1,48 MB
- Règlement d'accès pour le transport - Annexe B 1,35 MB
- Règlement d'accès pour le transport - Annexe C1 1,26 MB
- Règlement d'accès pour le transport - Annexe C4 613,44 KB
- Règlement d'accès pour le transport - Annexe E 1,03 MB
- Contrat Standard de Transport 923,61 KB
- Programme de transport 29,57 MB
2019 - Consultation de marché 31bis - Changements dans le Contrat Standard de Transport
Du 7 au 18 février 2019 Fluxys Belgium a organisé une consultation de marché sur le Contrat Standard de Transport avec des changements dans l'Article 6.10.
Plus précisément, cette modification a été consultée pour le reste de la période au cours de laquelle Fluxys Belgium est toujours opérateur d'équilibrage. (Transfert vers Balansys en tant qu'opérateur d'équilibrage encore en transition).
Le document suivant faisait l'objet de la consultation : Contrat Standard de Transport.
Statut actuel de la consultation
Invitation à la participation | Révision après commentaires | Approbation CREG | Documents mis à jour |
Rapports de consultation
Les rapports de consultation (en anglais uniquement) donnent un apercu des réactions aux consultations :