Assignment

Transférez vos capacités d’entrée et de sortie non utilisées à des Points d’interconnexion (groupées ou non groupées) ou à des Points de connexion domestiques vers un autre Utilisateur du Transport.

Il existe 2 types de transactions sur le marché secondaire :

• Transfert total : Transfert de l’ensemble des droits et obligations à votre contrepartie, obligations financières comprises
• Transfert d’utilisation : Transfert de l’ensemble des droits et obligations, à l’exception des obligations financières vis-à-vis de Fluxys Belgium qui demeurent à votre charge. Votre contrepartie vous paiera les frais convenus et vous paierez Fluxys Belgium

Comment enregistrer votre transfert de capacités d’entrée et de sortie ?

Afin de vendre/d’acheter des services de transport « Entry » et « Exit » sur le marché secondaire, les deux parties (bénéficiaire et cédant) doivent être des Utilisateurs du réseau. Si vous ne l’êtes pas encore, suivez les 5 étapes pour devenir un Utilisateur du réseau de transport de Fluxys et signez un Contrat Standard de Transport (STA) gratuitement.

Il existe 3 façons d’enregistrer vos types de transactions sur le marché secondaire :

Transferts anonymes via PRISMA

• Une partie fait une proposition (pour une vente ou un achat) sur la Plateforme de Marché Secondaire PRISMA et spécifie la quantité et la période
- Dans le cas d’une « Procédure de transaction First Come-First Served », la partie indique également le prix proposé que le bénéficiaire pourrait devoir au cédant
- Dans le cas d’une « Procédure de transaction Call for Order », la partie fait une demande pour recevoir un prix proposé par d’autres parties

• Une autre partie répond à la proposition et précise la quantité et la période, et, en cas de Procédure de transaction Call for Order, également le prix
• Un accord est conclu une fois que les deux parties se sont mises d’accord sur tous les aspects de la transaction, tels que la quantité, la période et le prix
• Un tel transfert de services de transport peut débuter au plus tôt à partir de l'heure complète suivante +2 suivant cette confirmation
• Vous recevrez un e-mail de confirmation dès que le transfert aura été enregistré

Transferts « over-the-counter » via PRISMA

• Le cédant et le bénéficiaire se sont accordés mutuellement sur une transaction
• Le cédant ou le bénéficiaire encode le transfert sur la Plateforme de Marché Secondaire PRISMA
• L’autre partie (bénéficiaire ou cédant) confirme le transfert qui a été enregistré par la première partie
• Un tel transfert de services de transport peut débuter au plus tôt à partir de l'heure complète suivante +2 suivant cette confirmation
• Vous recevrez un e-mail de confirmation dès que le transfert aura été enregistré

Les transferts via PRISMA sont expliqués plus en détail dans cette vidéo

Transferts « over-the-counter » par écrit

• Le cédant et le bénéficiaire se sont accordés mutuellement sur une transaction
• Le cédant ou le bénéficiaire informe Fluxys Belgium par écrit des services de transport devant être transférés. Complétez et signez ce formulaire et renvoyez-le à info.transport@fluxys.com
• Un tel transfert de services de transport peut débuter au plus tôt à partir de 2 jours ouvrables complets suivant cette notification
• Vous recevrez un e-mail de confirmation dès que le transfert aura été enregistré